Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2019-2020	XVe législature
Nombre de jours de séance	149	488
Nombre de séances	302	1 036
Durée totale	1 139 h 30	4 114 h 25

Répartition des heures de séance (2019-2020)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2019-2020

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	76	161 h 00	12 h 15	13	1	3
Commission des affaires économiques	101	171 h 00	11 h 45	11	2	14
Commission des affaires étrangères	65	133 h 00	10 h 50	12	2	6
Commission des affaires sociales	76	136 h 40	7 h 38	29	1	2
MECSS	22	21 h 35	-	-	-	3
Commission de la défense	77	142 h 25	31 h 20	-	1	6
Commission du développement durable	82	157 h 50	15 h 54	2	1	7
Commission des finances	99	204 h 50	66 h 35	62 [1]	1	7
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	94	194 h 00	15 h 35	38	2	7
Commission spéciale bioéthique	10	36 h 20	-	1	-	-
Commission spéciale retraites	32	91 h 10	-	2	-	-
Commission spéciale accélération et simplification de l’action publique	26	39 h 05	-	1	-	-

[1] Dont 45 annexes au projet de loi de finances pour 2020.

Activité des autres organes lors de la session 2019-2020

	Réunions			Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	7	8 h 20	4
Commission des affaires européennes	53	96 h 45	14
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	34	51 h 00	2
Délégation aux droits des femmes	30	46 h 55	8
Délégation aux outre-mer	27	62 h 25	6
OPECST	27	59 h 15	8
Commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales	32	38 h 35	1
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire	51	72 h 10	1
Mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie	3	5 h 45	-
Mission d’information sur la politique familiale française	14	13 h 30	1
Mission d’information sur la concrétisation des lois	23	24 h 10	1
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19	65	137 h 10	1
Mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter	33	38 h 45
Missions d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »	1	0 h 25

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2019-2020	XVe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	77	256
dont conventions	15	81
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	560	1 650
D’origine Assemblée nationale	533	1 500
D’origine Sénat	27	150

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2019-2020)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2019-2020	XVe législature
Sur des projets de loi	43	116
Sur des propositions de loi	6	27

Amendements et scrutins

	Session 2019-2020	XVe législature
Amendements en séance publique
Déposés	70 956	135 627
Adoptés	3 293	10 124
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	754	2 800
Scrutins publics solennels	43	99
- Dont Votes solennels sur textes	38	86
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	5	13

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2019-2020	XVe législature
Nombre de projets de loi adoptés	40	156
dont conventions	14	70
Nombre de propositions de loi adoptées	18	55
d’origine Assemblée nationale	14	37
d’origine Sénat	4	18
Total des textes définitivement adoptés	58	211
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽ [1]⁾	37	120
Lois promulguées ^( [2]⁾	58	209

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2019-2020)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2019-2020	XVe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	44	190
Nombre de questions	1 143	3 362
La République en Marche	212	1 026
Les Républicains	269	634
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates apparentés	107	326
Socialistes et apparentés	145	364
Agir ensemble	12	12
UDI et Indépendants	77	296
La France insoumise	107	253
Gauche démocrate et républicaine	108	254
Libertés et Territoires	77	139
Écologie Démocratie Solidarité	13	13
Députés non inscrits	16	45
Questions à un ministre
Nombre de séances	14	39
Questions écrites
Questions posées	9 299	32 733
La République en Marche	3 126	12 241
Les Républicains	2 655	9 302
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates pparentés	562	1 900
Socialistes et apparentés	548	2 144
Agir ensemble	82	82
UDI et Indépendants	581	2 083
La France insoumise	441	1 468
Libertés et Territoires	301	588
Gauche démocrate et républicaine	428	1 163
Écologie Démocratie Solidarité	79	79
Députés non inscrits	496	1 683
Réponses publiées	6 431	23 273
La République en Marche	2 311	8 857
Les Républicains	1 899	6 656
Mouvement Démocrate(MoDem) et Démocrates	357	1 348
Socialistes et apparentés	371	1 551
Agir ensemble	9	9
UDI et Indépendants	423	1 501
La France insoumise	301	1 012
Libertés et Territoires	219	488
Gauche démocrate et républicaine	260	779
Écologie Démocratie Solidarité	12	12
Députés non inscrits	269	1 060

Déclarations et débats

	Session 2019-2020	XVe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	2	5
Sans vote	1	7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	1	9
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	18	34
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2019-2020	XVe législature
Déclaration de politique générale	1	3
Motion de censure	2	5
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	1	1

Résolutions

	Session 2019-2020	XVe législature
Résolutions européennes
Déposées	11	28
Définitivement adoptées	2	16
Examinées en séance publique	-	3
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	41	162
Examinées en séance publique	1	4
Commissions créées	7	19
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	91	177
Examinées en séance publique	12	41
Définitivement adoptées	7	26
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	4	10
Examinées en séance publique	-	2
Définitivement adoptées	-	2

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions	Divers
	666:30	239:50	60:55	146:40	16:55	08:40

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	19	0	0	13	0	8
propositions de loi	4	7	0	6	0	1

	La République en Marche	Les Républicains	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés	Socialistes et apparentés	Agir Ensemble	UDI et Indépendants	La France insoumise	Libertés et Territoires	Gauche démocrate et républicaine	Écologie Démocratie Solidarité	Non inscrits
	43	290	5	19	8	42	37	10	28	15	36

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVe législature Session 2019-2020 (1er octobre 2019 - 30 septembre 2020)